Publications

Jugement N° 2017-0015 Jugement consécutif au réquisitoire n° 2016-0008 du 29 juillet 2016, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable de la communauté de communes de l’Alta Rocca, au titre d’opéra...

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion du comité d’entreprise (CE) de la société d’économie mixte locale (Seml) des chemins de fer de la Corse (CFC) pour les exercices 2012 à 2016.

La chambre régionale des comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion de OTIC de l’Oriente au titre des exercices 2011 à 2016. Ce contrôle s’exerce dans le cadre national de l’enquête nationale relative aux politiques en faveur du tourisme réalisée par la Cour des comptes et plusieurs chambre...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0002

Rapport d'observations définitives.   La société d’économie mixte locale (SEML) du Port de Toga est détenue à 80 % par des collectivités locales, les communes de Bastia et de Ville di Pietrabugno pour 40 % chacune, et à 20 % par un partenaire privé, l’entreprise Jean Spada. Créée en 1990, la SEML ...

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Jugement n° 2017-0014

Avis de contrôle budgétaire

Rapport d'observations définitives de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) - Exercices 2014 à 2016 -  La chambre régionale des comptes (CRC) de Corse avait examiné la gestion de la collectivité territoriale de Corse (CTC) au titre des exercices 2008 à 2014, dans un rapport d’observations déf...