Publications

La commune de Lille (Nord) compte 236 710 habitants intra-muros en 2021. Commune-centre de la métropole européenne de Lille, elle s’est associée avec la commune d’Hellemmes en 1977, puis avec celle de Lomme en 2000.   

Maître Grégory Cagnon a, au nom du GFA du Joncas, saisi la chambre régionale et territoriale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie sa synthèse annuelle de suivi des recommandations, prévue par la loi NOTRé, pour la campagne 2023-2024. Elle porte sur les observations définitives 2023 de la chambre sur les collectivités, intercommunalités et sociétés d'économie mixte, un an...

En 2023, le budget du département de l’Aisne s’élève à plus de 645 M€ de produits de gestion consolidés, dont 620 M€ pour le budget principal. La collectivité emploie plus de 2 700 agents. La fiabilité des comptes et l’information financière se sont améliorées grâce à l’expérimentation sur la certif...

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Capestang au titre des exercices 2019 jusqu’à la période la plus récente.

La chambre régionale des comptes de Guyane publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclarative...

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida et a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la com...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son troisième rapport thématique régional, consacré au financement des transports urbains. L’enquête a porté sur neuf autorités organisatrices de la mobilité qui couvrent 3 millions d’habitants, soit environ 70 % de la population régionale c...

M.  Michel BESSONE, maire de la commune de Cadeilhan-Trachère a saisi la Chambre, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.