Publications

Depuis 2023, la loi attribue aux chambres régionales des comptes (CRC) une nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, la Région Grand Est a demandé à la CRC d’évaluer sa politique de soutien aux aéroports de Vatry, Metz-Nancy-Lorraine et Strasbourg-Entzheim. L’évalua...

Dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières portant sur l’éducation artistique et culturelle, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les actions de la commune de Metz, depuis 2021, pour la déclinaison de cette politique dans les écoles de son territoire. La ville ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé pour la première fois le contrôle de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) créée le 1er janvier 2021. Elle dresse le bilan du travail, encore en cours, des processus de convergence des organisations, de gestion des ressources humaines et des ...

Suite à la demande du préfet des Ardennes, la chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays rethélois (CCPR) pour les exercices 2018 et suivants. Située dans le sud du département des Ardennes, la CCPR regroupe 65 communes et enviro...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL), née de la fusion, au 1er janvier 2017, de deux intercommunalités, et regroupant 22 300 habitants et 44 communes. Le fonctionne...

La chambre a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les dispositifs de soutien au bilinguisme en Moselle portés par le département de la Moselle, la région Grand Est et le groupement européen de coopération territoriale (GECT) de Sarre-Moselle. Le territoire se caractérise par une mobilisatio...

La chambre a publié le 5 mars 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0041 relatif à la commune de Pfetterhouse, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné la mise en œuvre du dispositif « Contrat Jeunes majeurs » au sein du département de Meurthe-et-Moselle depuis 2018. Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale portant sur la mise en œuvre du dispositif avant et après la loi d...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Nancy pour la période allant de 2017 à la période la plus récente. Le contrôle a porté sur la politique culturelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la fiabilité et la sincérité...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle de Val de Briey pour les exercices 2019 à 2023. En 2017, la fusion de 3 communes de Briey, Mance et Mancieulles a donné naissance à cette commune nouvelle rassemblant près de 8 300 habitants. Bien que sa situati...