Publications

La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0040 relatif à la commune de Westhalten, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 29 avril 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0042 relatif à la commune de Gravelotte, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...

L’association office du tourisme de Vars centre son action sur une clientèle familiale à pouvoir d’achat élevé, grâce à un calendrier d’animations et d’évènements dense et varié, sans toutefois justifier des retombées de fréquentation. L’association dispose de subventions importantes et sa trésoreri...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0007, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la société Prado Sud (SPS) au titre des contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud. ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport d’observations définitives sur la communauté de communes Le Gesnois Bilurien qui met en évidence des difficultés structurelles et financières freinant le fonctionnement de cette intercommunalité.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la métropole du Grand Nancy à compter de l’exercice 2020. Le contrôle a porté sur la gouvernance, les mutualisations, la fiabilité des comptes et la gestion financière, en particulier au regard des importants investi...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a réalisé sur la période 2019-2023 un contrôle conjoint de la chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle et de sa filiale, la société Grand Nancy Aéropôle, gestionnaire de l’aérodrome de Nancy-Essey. Cet aérodrome est géré depuis le 1er ja...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2018 à 2023, les comptes et la gestion de la société de développement et d’aménagement de la Moselle. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la reconversion des friches industrielles situées sur le territoire de l’a...