Publications

L’association office du tourisme de Vars centre son action sur une clientèle familiale à pouvoir d’achat élevé, grâce à un calendrier d’animations et d’évènements dense et varié, sans toutefois justifier des retombées de fréquentation. L’association dispose de subventions importantes et sa trésoreri...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0007, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la société Prado Sud (SPS) au titre des contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud. ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport d’observations définitives sur la communauté de communes Le Gesnois Bilurien qui met en évidence des difficultés structurelles et financières freinant le fonctionnement de cette intercommunalité.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.

Dans un contexte socio-économique difficile, où l'accès à la culture met en lumière les inégalités, le département des Bouches-du-Rhône s'engage pour l'éducation artistique et culturelle, visant l'égalité des chances pour les collégiens. Cependant, si le département a les moyens d’assurer le suivi d...

Le département des Bouches-du-Rhône met en œuvre des politiques sociales destinées à réduire les inégalités, notamment auprès des jeunes ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance. Si l'accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie fait partie des stratégies prioritaires du département, son ...

Troisième commune du Var par sa population, Fréjus compte plus de 57 000 habitants.  Elle présente une situation financière tendue en raison d’un lourd programme d’investissement qui, faute d’autofinancement suffisant, induit un endettement très élevé.  L’organisation de la commande publique doit êt...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion, sur la période 2018 à 2023, du « groupe » Nantes gestion équipement (NGE). NGE est un acteur essentiel du stationnement dans la métropole de Nantes, avec plus de 11 000 places de parking exploitées, et, depuis la...

L’essentiel des activités de la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne et sa région (SEMAG), créée pour l’exploitation d’une installation de stockage et de traitement des déchets, relève de compétences qui ne peuvent être exercées par ses actionnaires publics.  Des irrégularités majeures...