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Avis budgétaire n° 2022-0048 -  compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...

Avis budgétaire n° 2022-0048 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

Avis budgétaire n° 2022-0037 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes  du budget primitif de 2022 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) au motif que ce budget, entaché d’insincérités, n’a pas été voté en éq...

Avis budgétaire n° 2022-0036 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) en raison d’un déficit apparent de 8 026 951,15 €, pour que l...

Avis budgétaire n° 2022-0043 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis budgétaire n° 2022-0031 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles du Prêcheur à la chambre régionale ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0030 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Jugement n° 2021-0006 - exercices 2015 à 2018

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0124 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0110 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne au motif que ce budget serait insincère, afin qu’elle en vérifie l’insincérité et qu’elle se prononce s...