Publications

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport d’observations définitives sur la communauté de communes Le Gesnois Bilurien qui met en évidence des difficultés structurelles et financières freinant le fonctionnement de cette intercommunalité.

Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion, sur la période 2018 à 2023, du « groupe » Nantes gestion équipement (NGE). NGE est un acteur essentiel du stationnement dans la métropole de Nantes, avec plus de 11 000 places de parking exploitées, et, depuis la...

La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a réalisé une enquête sur la politique de prévention de l’obésité mise en place par le Pays depuis 2018. La tranche d'âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des comptes, est celle des 15-25 ans...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Courdemanche (609 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette petite commune sarthoise est membre de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Le contrôle a porté sur la ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Noirmoutier (4 486 habitants) à compter de l’exercice 2019.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a conduit entre 2022 et 2024, plusieurs contrôles portant sur la thématique des réseaux de distribution d’électricité et la transition énergétique : le département de la Sarthe, le syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA-Territoi...