Publications

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...

La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a réalisé une enquête sur la politique de prévention de l’obésité mise en place par le Pays depuis 2018. La tranche d'âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des comptes, est celle des 15-25 ans...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0557 - exercices 2019 et suivants  Le Robert (21 435 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral Atlantique de 47,3 km2 de tradition agricole et de pêche avec une activité industrielle confrontée à une baisse et un vieillissement ...

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa.  L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gestion po...

La Chambre a contrôlé les comptes et la gestion sur les exercices 2019 et suivants de l’établissement public industriel et commercial - ÉPIC - Vanille de Tahiti dénommé communément l’EVT. En 2003, la collectivité de la Polynésie française a créé cet établissement pour répondre notamment à une deman...

Avis budgétaire n° 2024-0076 La société TERH Caraïbes a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saint-Pierre.

Avis budgétaire n° 2024-0007 La SARL Clean Garden a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0077 - budget primitif 2024 (2e avis) Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs ...