Publications

Vu le réquisitoire n° 2017-001 en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable du syndicat mixte d’études et de programmation du schéma de cohérence territorial du grand sud (SME...

Vu le réquisitoire en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de MM. X et Y comptables du centre communal d’action sociale de Saint-Pierre au titre d’opérations relatives respectivement à l’ex...

Synthèse des suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes de La Réunion La chambre régionale des comptes La Réunion publie le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations, en application de l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle org...

Rapport d'observations définitives Créé en 2002, l’établissement public foncier local de La Réunion (EPFR) est au service de l’ensemble des collectivités territoriales réunionnaises. Il permet les acquisitions foncières nécessaires aux opérations d’aménagement destinées à promouvoir le logement soc...