Publications

En septembre 2017, dans un rapport commandé par le Premier ministre, l’économiste Jean Pisani-Ferry considérait que la France souffrait de plusieurs faiblesses structurelles parmi lesquelles le manque de compétences de sa population active. Il considérait que cela empêchait de relever des défis écon...

Désignée par le président de la République en 2017 et 2022 comme « grande cause nationale », la politique d’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet de plusieurs temps forts, dont la présentation du plan « Toutes et tous égaux » en mars 2023. Le présent rapport met en lumière les différ...

Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales qui compte près de 3,3 millions d’habitants. L’aménagement de ce territoire, façonné par l’État avant les lois de décentralisation, puis par l’intervention des collectivités locales, est aujourd’hui remis en cause. Le...

Mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle application de l’administration fiscale visant à moderniser à la fois la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France et la gestion des déclarations foncières et ...

À l’aube des années 2000, l’Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’économie européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante dans la stratégie de l’Union, sans...

La transformation numérique est un levier majeur de réforme de l'État. La numérisation des services publics a permis de simplifier les démarches administratives. Elle avait également pour objectif de gagner du temps tout en améliorant la qualité des services rendus, en d'autres termes d'augmenter la...

Les politiques d’aides sociales se caractérisent prioritairement par le versement de minima sociaux (plus de 30 Mds€ en 2024). Depuis 2015, les juridictions financières ont travaillé sur les principales prestations sociales monétaires. Cependant, ces allocations ne suffisent pas toujours à résoudre ...

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a établi sa synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des 37 rapports d'observations définitives notifiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Seuls les ROD concernant les collectivit...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saulieu pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montréal pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.