Publications

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec ré...

En 2023, le budget du département de l’Aisne s’élève à plus de 645 M€ de produits de gestion consolidés, dont 620 M€ pour le budget principal. La collectivité emploie plus de 2 700 agents. La fiabilité des comptes et l’information financière se sont améliorées grâce à l’expérimentation sur la certif...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sanitaire Normand'e-Santé (GCS NeS).

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0007, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le financement du système de santé. Son montant est voté chaque année dans la loi de financement de la sécurité...

Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règles d’hygiène, et sur la sécurité et la qualité des prises en charge. Parmi les moyens dont elles disposen...

Créée le 1er janvier 2017, la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne (CCIRB), composée de 22 communes, est issue de la fusion de la communauté de communes E Cinque Pieve di Balagna et de celle du Bassin de Vie de L’Île‑Rousse. Son territoire est caractérisé par une faible densité de populati...

Le groupe ABCD (Abbaye, Bords de Marne, Cristolienne, Domicile) est un établissement public médico-social intercommunal. Il propose des activités d’accompagnement des personnes âgées et de leur famille autour d’un projet intergénérationnel et ouvert sur l’extérieur. Il gère trois résidences (Abbaye,...

La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine considère qu’avec des résultats excédentaires conséquents, la Communauté de communes de Fumel-Vallée-du-Lot pourrait réduire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements et contenir la progression de la fiscalité locale pour les prochai...