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Avis budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT

Avis budgétaire -  Article L.1612-2 du CGCT

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion sur la période 2018-2021 de la commune de Lillers (Pas-de-Calais), qui compte près de 10 000 habitants. Sa situation financière s’est dégradée. Ses charges continuent de progresser alors que ses produits sont stables. Sa capacité de désendetteme...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a contrôlé l’association BGE Littoral Opale. Celle-ci a pour objet l’aide à la création, à la reprise et au développement des entreprises, ainsi que l’accompagnement des entrepreneurs et leur formation. Acteur reconnu dans ces domaines par ses différe...

La chambre régionale des comptes a contrôlé le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois (Simouv) qui gère les transports publics sur un territoire de 81 communes regroupant 354 000 habitants. Le Simouv a également la responsabilité de l’élaboration et du suivi du...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion, sur la période 2018-2021, de la commune de Vendin-les-Béthune (Pas-de-Calais), dont la population avoisine 2 500 habitants. Cette collectivité a délégué une large partie de ses compétences au niveau intercommunal (communauté d’agglomération de ...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion, sur la période 2018-2021, de la commune de Hornaing (Nord), dont la population excède de peu le seuil de 3 500 habitants. Celle-ci dispose pourtant d’infrastructures importantes dont le fonctionnement a participé à dégrader sa situation financi...

Dans le cadre de son enquête régionale sur la réhabilitation des friches en vue de créer des logements, la chambre régionale des comptes a examiné l’opération d’aménagement de l’écoquartier sur la commune de Méricourt, visant à la construction d’environ 300 logements, pour un montant de l’ordre de 6...

La chambre régionale des comptes a examiné, sur la période 2018-2022, la gestion de la commune de Méricourt. Celle-ci mène une politique d’investissements dynamique avec un niveau d’endettement maîtrisé. Toutefois, sa situation financière se dégrade, sous l’effet d’une progression constante de ses ...

La clinique Sainte-Marie est un établissement de santé privé d'intérêt collectif, intégré depuis 2012 au groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille (GHICL). Située à Cambrai (Nord), elle dessert une patientèle issue, pour l'essentiel, du bassin de population du Cambrésis. Elle a réali...