Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 2023-009 de la commune de Chirongui du département de Mayotte.

Dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion de la forêt face au changement climatique, la chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Saint-Vincent-de-Paul, dont la forêt se compose de pins maritimes à 80% et de chênes. La forêt communale est gérée en partenariat avec l’Office na...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Terres de bord pour les exercices 2019 à 2022.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la gestion du trait de côte par la communauté d’agglomération Cap Atlantique, la commune de Piriac-sur-Mer et celle  du Pouliguen.

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la Socomix, SEM créée pour gérer l’hôtel du Palais à Biarritz et dont la ville détient plus de 55% du capital, sur une période largement impactée par la crise sanitaire et durant laquelle 82,6 M€ de travaux de rénovation ont été entrepri...

La situation financière dégradée de la commune du Kremlin-Bicêtre et le poids croissant de la dette imposent à la commune une stratégie financière adaptée pour accroître l’autofinancement et réduire la dette en maîtrisant les dépenses et en augmentant les recettes. La commune a initié cette démarche...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Société publique locale Trio Pyrénées pour les exercices 2022 et 2023.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune du Grau-du-Roi et la communauté de communes Terre de Camargue pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations à cette occasion dont cinq concernent la régularité.  

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...