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Commune de Cadeilhan-Trachère c/Commune d’Aragnouet (Hautes-Pyrénées)
Le maire de la commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées) a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales aux fins de voir inscrite au budget 2024 de la commune d’Aragnouet la somme totale de 308 684,86 eu...
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Commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées)
la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. 2ème avis
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Commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées)
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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Conseil départemental de la Haute-Garonne - Maison des adolescents (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé, pour la période 2019-2023, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne, auquel est rattachée la maison des adolescents (ci-après MDA31).
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Audit flash - La continuité du service public municipal de la petite enfance à Montpellier (Hérault)
La chambre régionale des comptes a réalisé un audit flash sur les crèches municipales à Montpellier (Hérault). Motivé par l’annonce de mesures de restriction du service intervenues au mois de mars dernier, il apporte un éclairage sur les difficultés auxquelles la commune est confrontée dans l’exerc...
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Conseil départemental de l'Hérault - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de l’Hérault (CD 34) au titre de l’exercice 2019 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestation...
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Département de la Haute-Garonne - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le département de la Haute-Garonne dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil pour les exercices 2019 et suivants.
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M. Laurent Alberola c/ Commune d'Argeliers (Aude)
M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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M. Laurent Alberola c/ Commune d'Argeliers (Aude)
M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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M. Laurent Alberola c/ Commune d'Argeliers (Aude)
M. Laurent Alberola a transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie la saisine qu’il a adressée au préfet du département de l’Aude tendant à ce qu’en application des dispositions de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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