Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes Le Grand Charolais pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association des Princes de Condé pour les exercices 2018 à 2022 dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant.

La chambre a examiné les comptes et la gestion du Département de Doubs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'accueil du jeune enfant.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trèbes au titre des exercices 2018 et suivants.

Le préfet des Hautes-Pyrénées, par lettre susvisée du 22 mai 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion tant de l’association que de la société sportive Castres Olympique entre 2018 et 2023 inclus. Ce contrôle donne lieu à un rapport unique, commun aux deux entités.

Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Aveyron, par une lettre du 5 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Tarn, par une lettre du 19 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.