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Commune de Berné (Morbihan)
La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Berné (désistement de la saisine)
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CRC BRETAGNE -
Commune de Canala (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire n° 2024-0001 relatif à la commune de Canala dans sa séance du 15 mai 2024.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Sains (Ille-et-Vilaine) - 1er avis
La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Sains (Ille-et-Vilaine)
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CRC BRETAGNE -
Synthèse 2023 des suites données aux observations et aux recommandations
Chaque année, la chambre régionale des comptes Bretagne réalise la synthèse des suites données par les collectivités territoriales, les intercommunalités et, désormais, les entreprises publiques locales aux observations et aux recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports publiés au cours de...
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CRC BRETAGNE -
Commune de La Chèze (Côtes-d'Armor)
Commune rurale de 554 habitants, La Chèze offre de nombreux services ou équipements, dont une piscine extérieure ouverte en juillet et août, un camping municipal, un centre communal de santé, une école primaire publique et trois salles municipales et équipements sportifs. Sa situation financière est...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Cavan (Côtes-d'Armor)
Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître un déficit égal ou supérieur au seuil fixé par la loi (10 % des recettes de fonctionnement pour une commune de moins de 20 000 habitants et 5 % dans les autres cas), la chambre régionale des comptes est saisie par le préfet...
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CRC BRETAGNE -
Fonds social de l'habitat et sa filiale le Fonds calédonien de l'habitat
La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion et les comptes du Fonds social de l'Habitat et sa filiale le Fonds calédonien de l'habitat (Nouvelle-Calédonie) pour les exercices 2018 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Berné (Morbihan)
En l’absence de vote du compte administratif d’une collectivité, la chambre est amenée à vérifier la conformité des chiffres avec le compte de gestion du comptable, pour permettre le calcul de certains prélèvements (contribution au service d'incendie et de secours par exemple) ou dotations (Fonds de...
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CRC BRETAGNE -
Rapport 2023 de suivi des recommandations émises en 2022
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre émise en 2023 conformément aux dispositions de l'article L.262-72 du code des juridictions financières
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Sécurité civile (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion de la sécurité civile pour les exercices 2018 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE