Publications

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...

Le SIEFT, dont le siège se situe à Janzé en Ille-et-Vilaine, a pour mission d’assurer la production et la distribution d’eau potable sur son territoire.  

Le syndicat mixte Eau des Bruyères (SMEDB) est né en 2020 de la fusion de deux anciens syndicats intercommunaux des eaux et de l’adhésion de deux intercommunalités. Situé dans le département d'Ille-et-Vilaine, au sud-ouest de Rennes, il assure la production et la distribution d’eau potable sur un te...

La SEM Terre et Toit est une SEM majoritairement détenue par le département d’Ille-et-Vilaine, intervenant principalement sur des opérations d’aménagement et, à titre complémentaire, sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée, des études prospectives et pré-opérationnelles, ou encore des miss...

Un regain démographique entamé dans les années 1990 a permis à la commune de franchir le seuil du millier d’habitants. Le développement récent des services offerts à la population s’est traduit par des travaux conséquents et une augmentation sensible des dépenses de fonctionnement. Lire l'Essentiel...

Le Groupement régional emploi formation (GREF) Bretagne, doté d’un budget de 1,8 M€ en 2022, est constitué en groupement d’intérêt public entre l’État et la région Bretagne. Il produit et met à disposition des acteurs régionaux un ensemble de ressources concernant les politiques d’emploi et de forma...

La chambre publie ce jour le 2e avis budgétaire qu'elle a rendu pour la communauté de communes Loudéac Communauté Bretagne Centre. Lire le 1er avis rendu le 23 mai 2023

Rennes Métropole, avec quelque 457 000 habitants en 2019, se situe au 11e rang des 21 métropoles françaises. Sa croissance en fait l’un des territoires français les plus dynamiques aux plans démographique et économique. Du fait de son étendue, elle est la 4e métropole la moins densément peuplée. Li...

Le SIRCOB assure le traitement des déchets ménagers produits par les 58 000 habitants de 57 communes du Finistère et des Côtes d’Armor, regroupées en quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents du syndicat : Poher Communauté, Kreiz Breizh, Haute Cornouaille et Monts ...