Publications

La chambre régionale des comptes a été saisie le 15 novembre 2024 par une entreprise, en raison d’une facture de mars 2023 d’un montant de 9 537 €, restée impayée malgré ses relances, et qui n’a été transmise par la commune au comptable pour paiement que le 4 décembre 2024, à la suite de la saisine.

Commune rurale d’un peu plus de 700 habitants, Moulins est membre de la communauté d’agglomération Vitré Communauté, mais sa situation géographique en périphérie des voies de transport rapides du département l’inclut dans l’aire d’attraction de la métropole rennaise. Sa population, stable depuis 201...

Située dans le département d'Ille-et-Vilaine à proximité de Combourg, la commune de Lanrigan est membre de la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) et compte 159 habitants.

Avis budgétaire n° 2024-0038  L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité de Saint-Marti...

La commune de Morlaix dispose d’un patrimoine historique, particulièrement riche, et d’une topographie singulière qui lui confèrent un attrait touristique certain mais lui imposent des responsabilités et contraintes fortes. La commune a, par ailleurs, longtemps supporté un surcroît de charges propre...

Membre de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) depuis 2017, Saint-Brandan comptait près de 2 300 habitants en 2021. Cette adhésion récente à une forme de coopération intercommunale plus aboutie a emporté le transfert de plusieurs compétences, dont l’eau et l’assainissement. Une dégradation soudai...

Commune rurale de près de 700 habitants, bien connectée à l’axe Rennes-Saint-Malo, La Baussaine présente une situation financière contrainte, mais a su utiliser les différentes marges de manœuvre disponibles et maîtriser ses charges, tout en priorisant ses investissements, ce qu’elle doit continuer ...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff connaît des difficultés financières importantes, aggravées ou masquées par une tenue insincère de ses comptes et des choix de gestion inconséquents. L’activité de la résidence Clair logis peine à trouver son équilibre et ...

Une commune en défaut de paiement, surendettée et confrontée à une impasse budgétaire, qui doit prendre des mesures de redressement et de restructuration fortes sous le contrôle du préfet du Morbihan et de la chambre régionale des comptes

Avis budgétaire n° 2024-0033 - budget primitif de 2024 (2e avis) Saisie par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, propo...