Publications

Le déséquilibre du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par le ...

Le déséquilibre du budget 2024 de la commune de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par la commune de Guémené-sur-S...

La population (1 074 habitants) a plus que doublé depuis 1975. Kermaria-Sulard a déployé une offre importante de services pour répondre aux besoins de ses habitants mais dispose de ressources relativement faibles. La commune doit rapidement restaurer son niveau d’autofinancement, afin de sécuriser s...

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Berné (désistement de la saisine)

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Sains (Ille-et-Vilaine)

Chaque année, la chambre régionale des comptes Bretagne réalise la synthèse des suites données par les collectivités territoriales, les intercommunalités et, désormais, les entreprises publiques locales aux observations et aux recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports publiés au cours de...

Commune rurale de 554 habitants, La Chèze offre de nombreux services ou équipements, dont une piscine extérieure ouverte en juillet et août, un camping municipal, un centre communal de santé, une école primaire publique et trois salles municipales et équipements sportifs. Sa situation financière est...

Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître un déficit égal ou supérieur au seuil fixé par la loi (10 % des recettes de fonctionnement pour une commune de moins de 20 000 habitants et 5 % dans les autres cas), la chambre régionale des comptes est saisie par le préfet...

En l’absence de vote du compte administratif d’une collectivité, la chambre est amenée à vérifier la conformité des chiffres avec le compte de gestion du comptable, pour permettre le calcul de certains prélèvements (contribution au service d'incendie et de secours par exemple) ou dotations (Fonds de...

Établissement public présidé par le maire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Plouha gère en régie l’Ehpad « Les genêts d’or » (76 résidents), dont le budget porte près de 2,8 M€ de charges de gestion en moyenne par an. Sa gouvernance a été caractérisée par une absence de contrôle sur la ...