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La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget de la commune de Jouy-le-Potier n’a pas été voté en équilibre réel suite à l’adoption de sa décision modificative n° 1. Feuilleter en ligne

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, au titre des saisons 2018-2019 à 2022-2023, de l’association sportive Béziers Hérault Rugby (ASBH) et de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Béziers Rugby, désignées dans le rapport « groupe...

Madame Caroline BLAS, agissant en qualité de directrice générale de la mutuelle CAREL, laquelle a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Les Bambins du Lez », une crèche collective privée installée à Montpellier, au titre des exercices 2018 à 2022.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Perpignan dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil.

L’essentiel La Technopole d’Orléans est un acteur de référence en matière d’innovation sur le territoire métropolitain. Son dynamisme, la diversité des projets qu’elle porte et la qualité de l’animation du LAB’O sont reconnus par ses partenaires et par son principal financeur, Orléans Métropole. To...

L’essentiel La situation financière de la commune de Mettray est saine mais elle doit encore optimiser la gestion de sa dette. Face à la hausse des coûts de l’énergie, les mesures d’économie ont porté leurs fruits. Néanmoins la commune ne pilote pas ses dépenses d’énergie faute d’une connaissance ...

L’essentiel : La communauté de communes du Val d’Amboise offre aux habitants des 14 communes membres de nombreux services et équipements neufs ou rénovés qui pèsent lourdement sur le budget intercommunal en termes de dépenses de fonctionnement et d’investissement. La situation financière de l’établi...

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La secrétaire générale de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, par délégation du préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.