Publications

Avec une population de 11 748 habitants, Porto-Vecchio est la troisième commune de Corse. La collectivité est la ville centre de la communauté de communes du Sud Corse, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 2014 et composé de sept communes rassemblant 21 000 habitants. L...

Exercices 2014 à 2021 Créée en 2014, la communauté de communes du Sud Corse est le quatrième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Corse par la population (source Insee au 1er janvier 2021 sur la base du recensement 2018), 21 003 habitants, dont la moitié réside à Porto-Vecch...

Par lettre du 10 février 2022, le représentant légal de la société EDF SA pour la Haute-Corse a saisi la chambre régionale des comptes Corse sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales à fin d’inscription au budget de la commune de Calvi d’une somme de 10...

PAR CES MOTIFS, la Chambre Régionale des comptes de Corse, DÉCLARE la saisine de Maître Fabrice Orlandi, conseil du représentant légal de la société EURL O.D.C. recevable et complète à la date du 4 janvier 2022 ; DIT que la dépense de 32 010 € ne revêt pas un caractère obligatoire pour la Collecti...

Par lettre du 24 novembre 2021, Maître Fabrice Orlandi, qui a qualité pour saisir la chambre par représentation d’avocat, a saisi la chambre régionale des comptes Corse sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales pour obtenir l’inscription au budget de l’...

Article 1er : Mme X…, est constituée débitrice du syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse sur le fondement des charges n° 1 et n° 3 élevées à son encontre, à hauteur des sommes de : 41 980,00 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 12 janvier 2021,...

Article 1er : M. X…, est constitué débiteur de l’Office de l’environnement de la Corse au titre du jugement des comptes de l’exercice 2017, à hauteur des sommes de : 6 818,27 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 26 mars 2021, sur le fondement de la charge n° 1 ; 443 096,02 €, augme...

Article 1er : Mme X…, devra s’acquitter pour sa gestion des exercices 2014, 2015 et 2016 d’une somme non rémissible de 226,50 € sur le fondement de la charge unique élevée à son encontre, en application du deuxième alinéa du VI de l'article 60 de la loi n° 63‑156 du 23 février 1963 ; Mme X…, ne pou...

En 1988, la région de Corse s’est associée à la société Engie Cofely pour créer la société anonyme d’économie mixte locale (SEM) Corse Bois Énergie avec pour objectif la structuration de la filière du bois et l’ouverture de débouchés à la production de bois énergie (biomasse) en Corse. L’activité ...

La Chambre régionale des comptes de Corse DÉCLARE la saisine de l’agent comptable de l’agence de l’eau Rhône‑Méditerranée‑Corse recevable et complète à la date du 8 juillet 2021 ; DIT que la dépense de 5 985 € revêt un caractère obligatoire pour la commune de Calenzana au sens de l’article L. 1612...