Publications

Située à l’entrée du Cap Corse, Ville-di-Pietrabugno est une commune de 3 296 habitants limitrophe de Bastia avec laquelle elle forme une continuité urbaine. La collectivité assure une présence de ses services publics dans son centre historique et sur sa partie littorale plus récemment aménagée. Ell...

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la commune de Moncale, tous budgets confondus, n’a pas été voté en équ...

CONSTATE que les mesures retenues par la commune de Conca dans son budget pour 2024 sont insuffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de régler et de rendre exécutoire le budget primitif de la commune de Conca pou...

La Chambre régionale des comptes Corse,  DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le projet de compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Manso n’est pas conf...

La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du budget principal de la...

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du SIVOS E Cinque Pieve d...

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE la conformité du projet de compte administratif 2023 de la communauté de communes Nebbiu-Conca d’Oro...

Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) est une commune située sur la Plaine Orientale. Avec 3 780 habitants, elle est la deuxième ville la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Le territoire accueille plusieurs infrastructures dont l’importance dépasse le périmètre communal. I...

La Chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif de la communauté de commun...

La communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo (CCSVT), créée en 2006 autour de 13 communes, a vu son périmètre élargi à cinq autres en 2018, portant sa population à 12 000 habitants, dont plus de la moitié réside à Sartène et à Propriano, sa ville centre. Elle a principalement en charge la...