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Avis budgétaire n° 2022-0049 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Nord-Basse Terre (CANBT) à la chambre r...

Rapport d'observations définitives n° 2022-0333 - exercices 2017 à 2020 La RéNoC-Eau avait été créée par délibération n° CS 2016-09/041 du 15 septembre 2016 du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). En tant qu’établissement public à caractère ind...

Avis budgétaire n° 2022-0052 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence d’adoption et de transmission du compte administratif de 2021 du Mémorial Acte. 

Avis budgétaire n° 2022-0050 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget primitif de 2022 de la commune de Goyave en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équ...

Avis budgétaire n° 2022-0049 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) à la chambre régi...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0042 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières pour que la chambre se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0044 -  compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’el...

Avis budgétaire n° 2022-0040 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se ...

Avis budgétaire n° 2022-0041 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2022 du Mémorial Acte avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce b...

Avis budgétaire n° 2022-0045 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guadeloupe a transmis la délibération modificative numéro un et le budget primitif de 2022 de la commune de Goyave à la chambre régionale des comptes au motif que la présentation générale du budget dans cette délibération comporte ...