Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0086 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin que c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0087 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) n’avait pas adopté son compte administratif de 2020 ni son budget primitif de 2021 da...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0079 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du CCAS des Abymes afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose au CCAS les ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0078 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Basse‑Terre à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0077 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes ...

Jugement n° 2021-0004 - exercices 2013 à 2015

Jugement n° 2021-0003 - exercices 2012 à 2017

Jugement n° 2021-0002 - exercices 2013 à 2018

Jugement n° 2021-0001 - exercices 2021 à 2017

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0073 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...