La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trans-sur-Erdre pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines, la politique d’achat, l’information financi...
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne, à compter de la date de sa création le 1er janvier 2019. Le contrôle de la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne fait l’objet d’un rapport distinct. La gestion ...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la société d’économie mixte (SEM) sportive Le Mans Sarthe Basket (MSB) sur la période 2016/2017 à 2021/2022. Le département de la Sarthe, Le Mans Métropole et la région Pays de la Loire en sont les principaux actionnaires. MSB gère l’équ...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (CDGFPT 85). Il s’agit d'un établissement public local à caractère administratif qui est implanté à La Roche‑sur‑Yon, à la Maison des communes...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal Territoire d’énergie Mayenne (TEM) qui est en 2021 le troisième investisseur local du territoire départemental.
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre a procédé au contrôle du département de Maine‑et‑Loire dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières (Cour et chambres régionales des comptes) consacrée aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PSHV).
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Nantes Saint-Nazaire développement (ANSND) pour les exercices 2017 à 2021. Elle a notamment examiné la gouvernance institutionnelle et administrative de cet organisme, la gestion des...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH), en Vendée, à compter de 2017.
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes Pays de la loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Ce contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
Voir la publication
2
2 Documents