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Avis de contrôle budgétaire (2ème avis) - Article L.1612-5 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-14 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire (2ème avis) - Article L.1612-5 du CGCT

Créée en 2002, Douaisis agglo exerce ses compétences, dans un périmètre inchangé depuis 2014, après avoir repris les missions exercées auparavant par plusieurs syndicats. Elle réunit 35 communes et sa population s’élève à moins de 150 000 habitants.  

La commune de Provin, membre de la métropole européenne de Lille depuis 2020, compte environ 4 500 habitants et dispose d’un budget de fonctionnement de l’ordre de 3,4 M€. Le contrôle de la chambre a relevé des désordres dans l’administration de la collectivité ne permettant pas d’assurer une gesti...

Ce deuxième rapport thématique régional de la CRC Hauts-de-France est le fruit de 5 contrôles issus d’une enquête nationale sur la gestion du trait de côte et du contrôle de l’Institution intercommunale des Wateringues. Comme toutes les régions côtières, les Hauts-de-France sont confrontés aux défi...

Le syndicat mixte de transports urbains de la Sambre (SMTUS), en sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, est chargé de définir et d’organiser la politique de transport dans son ressort territorial. Son périmètre d’intervention correspond, pour près de 95 %, à celui de la communauté d’agg...

La commune de Longuenesse, membre de la communauté de communes du pays de Saint-Omer, compte 10 563 habitants, dont 7 % de détenus du centre de détention situé sur son territoire. Cette implantation pénitentiaire affecte favorablement le montant de la dotation globale de fonctionnement de la commune...