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Membre de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane et au cœur du bassin minier, la commune de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) compte 22 270 habitants et s’appuie sur un budget de fonctionnement de 33,5 M€ en 2021. Disposant d’indicateurs socio-économiques peu favorables, ...

L’établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Créé il y a 30 ans pour requalifier les friches industrielles, il a vu son rôle évoluer pour devenir aujourd’hui l’op...

Le présent tome 1 du rapport relatif à l’établissement public foncier de Hauts-de-France s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France portant sur la requalification des friches en vue de la construction de logements.  

Située dans le département du Nord, la commune d’Hautmont compte 15 000 habitants et se positionne au deuxième rang en termes de population au sein de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre dont elle fait partie. Sa situation socio-économique est fragile avec des taux de chômage et de ...

Dans le cadre d’une enquête relative à la requalification des friches, la chambre régionale des comptes a examiné le projet de réhabilitation de la friche « Saint-Frères » à Beauval (Somme – 2 036 habitants), conduit par l’office public de l’habitat de la Somme (« Amsom Habitat »).

La commune d’Évin-Malmaison (Pas-de-Calais) est membre de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin. Elle compte une population de 4 614 habitants en 2021 et dispose d’un budget de fonctionnement de 3,9 M€ en moyenne sur ces quatre dernières années.

L’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO) a été fondée en 1990 afin de favoriser l’équipement informatique des communes par la mutualisation, d’abord dans l’Oise, où près de 85 % des communes sont adhérentes, puis dans les départements voisins. Avec envi...

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, dont le siège est à Bruay-la-Buissière est un établissement public local à caractère administratif créé par la loi. En 2022, son périmètre d’intervention est vaste, avec 1 187 communes et établissements publics affiliés obli...

Créée en décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Nord est constituée sous forme de Groupement d’Intérêt Public, mais est placée sous « la tutelle administrative et financière » du département. Elle emploie 258 personnes et dispose d’un budget de 15 M€.

Avis budgétaire article L.1612-2 CGCT