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Commune de Vesaignes-sous-Lafauche (Haute-Marne)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0023 relatif à la commune de Vesaignes-sous-Lafauche, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme) (Moselle)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0011 relatif au Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme), pris en application de l'article L 1612-14, 2e alinéa du Code général des collectivités territoriales.
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Commune de Voisey (Haute-Marne)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0026 et 2024-0027 relatif à la commune de Voisey, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Muzeray (Meuse)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0035 relatif à la commune de Muzeray, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Poinson-lès-Nogent (Haute-Marne)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0025 relatif à la commune de Poinson-lès-Nogent, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Poinson-lès-Nogent (Haute-Marne)
La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0025 relatif à la commune de Poinson-lès-Nogent, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Prézière (Ardennes)
La chambre a publié le 4 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0015 relatif au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Prézière, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Homécourt (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 4 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0012 relatif à la commune de Homécourt, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Berling (Moselle)
La chambre a publié le 4 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0018 relatif à la commune de Berling, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Gérardmer (Vosges)
La chambre a publié le 4 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0013 relatif à la commune de Gérardmer, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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