Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Revivre à Laval (Mayenne) sur la période 2016 à 2021. L’association Revivre gère un service d’hébergement d’urgence et d’insertion à destination des publics fragiles et/ou sans domicile. Dotée d’...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique) sur les exercices 2017 et suivants. Elle a notamment examiné à cette occasion les conditions de sa création et son fonctionnement, l...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au premier semestre 2022 au contrôle du centre hospitalier départemental de la Vendée (CHDV) à compter de 2018, selon la méthode de l’audit flash. Depuis la fin de ce contrôle en mai dernier, la première réunion du conseil de surveillance d...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte bassin du Lay (SMBL) à compter de l’exercice 2016. Ce contrôle a été le point d’entrée pour examiner, sur ce bassin, la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, thème d’...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes et sur la situation financière. L’ordonnateur s’est engagé da...

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d...

Jugement des comptes

La coopération sanitaire sur le Pôle Choisel de Châteaubriant entre un hôpital public et une clinique privée, qui a 15 ans, fonctionne au quotidien mais nécessite la mise à jour de son encadrement juridique et stratégique, et une solution pérenne aux difficultés financières de la clinique. Le centr...

La coopération sanitaire sur le Pôle Choisel de Châteaubriant entre un hôpital public et une clinique privée, qui a 15 ans, fonctionne au quotidien mais nécessite la mise à jour de son encadrement juridique et stratégique, et une solution pérenne aux difficultés financières de la clinique. La clini...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Château‑du‑Loir (département de la Sarthe), à compter de l’exercice 2016. Il s’agit d’ un établissement public de santé de proximité, situé dans un environnement concurrentiel important. Ou...