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Communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée) à compter de l’exercice 2015. Une communauté de communes faiblement intégrée malgré l’existence d’un projet de territoire L’action de la communauté de ...
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Communauté de communes de Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à la prévention et la gestion des déchets.
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Commune de Beaupreau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) "Mer et Pins" - Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Ehpad Mer et Pins, à compter de l’exercice 2016. La personnalisation de l’accompagnement des résidents : un objectif prioritaire L’établissement a pour spécificité de proposer 120 places destinées à l’accue...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Flèche (Sarthe)
Jugement des comptes
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de « Clisson Sèvre et Maine Agglo » à compter de l’exercice 2017, date de sa création par fusion de deux communautés de communes. Une cohésion à renforcer, des mutualisations à concrétiser La com...
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Commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mauges-sur-Loire pour les exercices 2016 et suivants. Le projet de création de cette commune nouvelle a été mis en œuvre rapidement en raison de son articulation avec la création d...
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Communauté d'agglomération Mauges Communauté (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Mauges Communauté pour les exercices 2016 et suivants. Mauges Communauté est une nouvelle communauté d’agglomération rurale composée de six communes nouvelles créées en même temps...
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Commune de Clisson (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Clisson, à compter de l’exercice 2015. Une intégration dans la communauté d’agglomération à approfondir En 2020, la commune de Clisson a transféré des compétences importantes en matière d’eau e...
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