Publications

Le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) est la seule structure intercommunale commune aux cinq archipels. Le syndicat exerce, pour les communes de Polynésie française, des compétences obligatoires (promotion de l’institution communale et formation des élus) et optio...

Tout indique en 2019 que la gestion des agents des services et des établissements publics est, en apparence, une question bien maitrisée. En réalité, elle est seulement mieux maitrisée que dans un passé proche où elle l’était beaucoup moins. De sorte que si les aspects financiers paraissent sous con...

La commune de Paea compte 13 021 habitants au vu du dernier recensement conduit en 2017, contre 12 541 en 2012. Cette croissance démographique rend impérieux de doter la commune de règles d’urbanisme et de gestion de l’espace, complètes et efficaces, ce qui n’est pas tout à fait le cas jusqu’à prése...

Un manque de stratégie et une dispersion des moyens :  Si la recherche est une compétence de l’Etat, le Pays participe à cette dernière en Polynésie française. Ce sont ainsi une centaine de chercheurs qui exercent sur le territoire, au sein de l’université de Polynésie française (UPF) et d’antennes ...

En application des articles 13 et 14 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, la politique de la santé relève de la seule compétence de cette collectivité, désignée « le Pays ». Il lui revient donc la compétence exclusive de définir, pil...

L’office polynésien de l’habitat – OPH, est un établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du Pays. Celui-ci tient une place essentielle dans la conduite de la politique du logement social en Polynésie française, au point d’être doté d’un objet social pléthorique. Ce f...

La Polynésie française s’étend sur 2,5 millions de km² dont seulement 3 600 km² de terres émergées, soit moins de 1% de sa superficie. Le transport maritime interinsulaire constitue, dans ces conditions, un enjeu majeur pour le ravitaillement des populations, en particulier celles des archipels éloi...

Par lettre du 6 mai 2019, enregistrée le même jour sous le numéro 2019-090 au greffe de la Chambre, par laquelle le représentant de l’État a saisi la juridiction financière en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2019 d...

La Polynésie française rappelle régulièrement le caractère prioritaire de son engagement en faveur du logement social. Cette priorité est rendue nécessaire, notamment, par un déficit chronique de l’offre de logements. Jusqu’à ce jour, c’est l’office public de l’habitat – OPH, établissement du Pays, ...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en œuvre par les 23 organismes de gestion collective de l’ordonnance du 22 décembre 2016 transcrivant la directive européenne...