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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
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CDBF -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique
Jugement Exercices 2010 à 2014 Debet
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CRC MARTINIQUE -
Lycée de Bellevue de Fort-de-France (Martinique)
Jugement Exercices 2010 et 2011 Débets et amendes
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Marin (Martinique)
Jugement Exercice 2013 Débet
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Fort-de-France (Martinique)
Jugement Exercices 2011 à 2013 Débet
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CRC MARTINIQUE -
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement - Odyssi (Martinique)
Jugement des comptes Exercices 2009 à 2012 - Débet JUGEMENT FRAPPE D'APPEL
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Diamant (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire Budget primitif de 2016 CGCT, article L. 1612-5
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CRC MARTINIQUE -
Centre hospitalier régional universitaire de Martinique
Gestion du Centre hospitalier régional de la Martinique, de 2013 à 2016, cahier "Systèmes d'information hospitaliers"
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CRC MARTINIQUE -
Centre hospitalier de Givors (Rhône)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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CDBF -
Commune de Sainte-Anne - Lotissement Joli-Coeur (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire Budget annexe primitif de 2016 CGCT, article L. 1612-2
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