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Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 16 novembre 2015, l'arrêt n° 203-720 « Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) ».
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CDBF -
Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 13 octobre 2015, l'arrêt n° 202-725 « Société d’aménagement du Val-de-Marne et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (Sadev 94).
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CDBF -
Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) - Fort-de-France (Martinique)
Rapport d'observations définitives
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Diamant (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Fonds-Saint-Denis (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Sainte-Anne - Lotissement Joli-Coeur (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Sainte-Anne (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Case-Pilote (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Case-Pilote (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Caisse des écoles de Case-Pilote (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE