Publications

Le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont deux mesures emblématiques de la politique engagée depuis plus de vingt ans pour promouvoir les alternatives à l’incarcération. Elles concernaient début avril 2024 un peu plus de 22 000 personnes...

L’aéroport de La Réunion Roland-Garros (SA ARRG), propriété de l’État à 60% et des collectivités locales est le premier aéroport d’outre-mer et onzième français en terme de trafic. Il a achevé l’année 2023 avec un trafic passager et un chiffre d’affaires record effaçant la période Covid. L’aéroport ...

Pour la période 2018-2023, la Cour estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an. Ce soutien a pour but le déploiement dans les exploitations de solutions innovantes, dont celles issues de l’Agritech (numérique, robotique, g...

La Fédération française de cyclisme, qui compte un peu plus de 100 000 licenciés, mène une action de qualité pour le développement du sport pour tous. Toutefois, l’accent doit être mis encore davantage sur l’augmentation du nombre de femmes licenciées qui ne représentent aujourd’hui que 12 % du nomb...

À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adress...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l’entretien des voies navigables.

Les actions de l'Association paritaire nationale d'innovation et d'information (Apni) financées par les contributions légales à la formation professionnelle reposent sur un accord-cadre conclu au terme d'une procédure formellement régulière. Cette dernière est toutefois peu propice à l'émergence d'u...

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) s'appuie sur plus de 1 100 collaborateurs. Les 53 branches qui relèvent de sa compétence représentaient en 2022 434 600 entreprises et 2,4 millions de salariés. 99% des entreprises ont moins de 50 salariés avec un effectif moyen de tr...

L’opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d’œuvre (Opco Akto) a été agréé le 29 mars 2019. Les 27 branches adhérentes de l’Opco Akto représentent 364 000 entreprises et environ six millions de salariés et intérimaires. Plus de cinq années après la création ...

La Cour a analysé la trajectoire financière du groupe La Poste pour les exercices 2019 à 2023. Le groupe, société anonyme dont la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et l'État ( 34 % ) sont les deux actionnaires, est engagé depuis près de quinze ans dans une profonde mutation de son modèle éco...