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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0087 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0065 rectifié - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Cette version de l’avis annule et remplace celle qui a été mise en ligne le 19 octobre 2020 et qui comportait plusieurs erreurs de chiffres. Cependant, les c...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0756 - exercices 2012 à 2017 La commune de Fort-de-France est, à la fois, la ville la plus peuplée de la Martinique, le chef-lieu de la préfecture et le premier pôle économique, commercial et portuaire de ce territoire. Elle est ouverte sur le tourisme et ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0017 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la caisse des écoles de la ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0011 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la décision modificative (DM n°1-2019) du budget primitif de 2019 de la commune du Marigot afin que celle-ci se prononce sur le déséquilibre apparent de 337 214,...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0003 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique en raison du déséquilibre du budget primitif pour 2019 de la commune de Fort-de-France, la chambre régionale des comptes a rendu, le 15 novembre 2019, un premier avis demandant à la ...

Jugement n° 2019-0017 - exercices 2013 à 2014

Jugement n° 2019-0016 - exercices 2013 à 2015  

Jugement n° 2019-0015 - exercices 2013 à 2015

Jugement n° 2019-0014 - exercice 2012