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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0026 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique d’un budget annexe de 2018 voté sous la forme de budget supplémentaire de la commune de Fort-de-France, la chambre régionale des comptes a examiné l’ensemble du budget primitif pour 2...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0015 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 du Syndicat mixte du transport collectif en site propre (SMTCSP), qui concluait à l’absence d’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0014 - budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie que les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la CAESM ont été votés en 2018 sur la base d’une évaluation insincère des recettes et ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0013 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la communauté d’agglomération de l’Espace Su...

Jugement des comptes n° 2018-0009 - exercice 2012

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-186 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’insincérité des comptes administratifs de 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération Pays Nord M...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-189 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la commune de Saint- Pierre pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-187 – Budget primitif de 2018. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 du budget annexe du SERMAC de la commune de Fort-de-France n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle propose à la commune les me...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0182 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le budget primitif de 2018 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0173 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le budget primitif de 2018 du SMTCSP, voté en équilibre apparent, ne comporte ni les résultats antérieurs ni les restes à réaliser à la clôture de l’ex...