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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0093 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du centre communal d’action sociale du Vauclin, en raison d’un déficit s’élevant à 41 179,31 €, soit 11,52 % des recettes réelle...

Jugement des comptes - n° 2017-15 - Exercices 2010 à 2014 -

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-036 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes, en raison de l’absence d’équilibre réel que présenteraient les budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement de 2017, faute d’a...

Rapport d'observations définitives - n° 2017-55 - Exercices 2009 et suivants - Une réponse - Saint-Anne est une commune située dans le sud de la Martinique. Elle dispose d’un haut potentiel touristique et bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel. Toutefois, ces atouts ne permettent pas à l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0268 - caisse des écoles en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la caisse des écoles de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0265 - commune en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Case-Pilote à la ch...

Jugement des comptes - n° 2017-09 - Exercices 2010 à 2014.  

Jugement des comptes - Exercices 2009 à 2014.

Rapport d'observations définitives - 2017-1068 - Département de la Martinique - Exercices 2009 à 2012 (avant la fusion) et année 2013 à période la plus récente (après la fusion). Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-234 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1.