Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Rodez, pour les exercices 2015 et suivants.

Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre, au titre de l’article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales, de la délégation de service public portant sur l’exploitation des transports publics de la commune d’Argelès-sur-Mer, conclue le 21 février 2023 avec la société « T...

La maire de la commune de Lagarde-Hachan a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux travaux de confortement d’une voie n’a pas été inscrite au budget 2023 de la commun...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Calmont pour les exercices 2018 et suivants.

Le préfet du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a examiné la stratégie aéroportuaire de la région Occitanie pour les exercices 2017 et suivants.

La préfète du Gard a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du compte administratif 2022 du Syndicat mixte de Leins Gardonnenque (SMLG) dans les délais légaux.

La préfète du Gard a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du budget primitif 2023 du Syndicat mixte de Leins Gardonnenque dans les délais légaux. 

Le préfet de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption du budget principal 2023 de la commune de La Malène dans les délais légaux.

Le préfet de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, suite au rejet par l'assemblée délibérante du compte administratif 2022 de la commune de La Malène.