Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-039 d'une dépense obligatoire du budget 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-038 d'une dépense obligatoire du budget 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-003 sur le budget primitif de la commune de Sada   

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Lycée Nord de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants. Le lycée polyvalent Nord de Mayotte est un établissement public national d’enseignement général et technologique situé dans la commune d’...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le jugement des comptes concernant la commune de Mamoudzou pour les exercices 2014 et 2015.

La recevabilité de la saisine considérant qu'aux termes de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, «  ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a ...

Sur la recevabilité de la saisine. Considérant qu'aux termes de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, «  ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi...

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-196 à 20-199 de la société SMTPC ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-200 à 20-217 de la société SOGEA Mayotte ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° B 2020-003 sur le budget primitif 2020 du syncicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).