Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Courdemanche (609 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette petite commune sarthoise est membre de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Le contrôle a porté sur la ...

Alors que la France s’est fixée l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le biogaz constitue un levier majeur pour permettre cette transition. De plus, la crise des prix de l’énergie de 2021 à 2023 a mis en évidence l’intérêt du biogaz pour la sécurité d’approvisionnement en én...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Noyon pour les exercices 2018 et suivants. La période de contrôle de la chambre a été marquée par l’annulation du scrutin municipal de 2020, qui a nécessité la mise en place d’une commission administrative avant la réélection ...

À la suite de la campagne 2023 de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé a...

L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public placé sous la tutelle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui publie notamment le magazine « 60 millions de consommateurs ». Les faiblesses relevées par la Co...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle central dans la protection des consommateurs. Avec près de 2 800 agents, dont les trois-quarts en services déconcentrés, la DGCCRF évolue pour s'adapter à un contexte de plus en plus mar...

La chambre a publié le 5 mars 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0041 relatif à la commune de Pfetterhouse, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) pour les exercices 2018 et suivants. 

Le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont deux mesures emblématiques de la politique engagée depuis plus de vingt ans pour promouvoir les alternatives à l’incarcération. Elles concernaient début avril 2024 un peu plus de 22 000 personnes...

La CRC fait le point à la demande du préfet sur les sommes réellement dues par Angoulême, Champniers, Fléac, Gond-Pontouvre et Soyaux, au titre des dépenses liées aux actes d’état civil que la commune de Saint-Michel, siège du CH d’Angoulême, doit assurer.