Publications

La transformation numérique est un levier majeur de réforme de l'État. La numérisation des services publics a permis de simplifier les démarches administratives. Elle avait également pour objectif de gagner du temps tout en améliorant la qualité des services rendus, en d'autres termes d'augmenter la...

Les politiques d’aides sociales se caractérisent prioritairement par le versement de minima sociaux (plus de 30 Mds€ en 2024). Depuis 2015, les juridictions financières ont travaillé sur les principales prestations sociales monétaires. Cependant, ces allocations ne suffisent pas toujours à résoudre ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sathonay-Camp pour les exercices 2019 et suivants. Située dans le nord de la métropole de Lyon, dont elle est membre, elle comptait 6 700 habitants selon le dernier recensement d...

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a établi sa synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des 37 rapports d'observations définitives notifiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Seuls les ROD concernant les collectivit...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saulieu pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montréal pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 de la fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autres associations. Son objectif initial consistait à rassembler les acteurs d’une filière musicale complexe, frappée par la crise du disque et le téléchargement illégal. Para...

Commune rurale d’un peu plus de 700 habitants, Moulins est membre de la communauté d’agglomération Vitré Communauté, mais sa situation géographique en périphérie des voies de transport rapides du département l’inclut dans l’aire d’attraction de la métropole rennaise. Sa population, stable depuis 201...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives n° 2024-807 de la commune de Sainte-Rose. La commune de Sainte-Rose compte 6 422 habitants au 1er janvier 2021, en diminution progressive constatée depuis plusieurs années, cette tendance étant nuancée depuis...

À la demande de la commission des finances nationales de l’Assemblée nationale, la Cour a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur ensemb...