Jean-Yves Bertucci, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 25 août 2021. Pierre Moscovici, Premier président, l’a affecté à la présidence de la nouvelle 7e chambre de la Cour, spécialisée dans le contentieux, à compter du 1er septem...

Ce rapport est l’occasion de présenter l’organisation de la chambre (moyens mis à disposition des sections territoriales, ressort géographique et organismes soumis au contrôle juridictionnel), ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes e...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie un avis budgétaire relatif à une dépense obligatoire pour la commune de Pouébo.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire concernant la commune de Canala

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie publie son rapport d'activité 2020

SEANCE SOLENNELLE D’INSTALLATION LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE INSTALLE SA NOUVELLE PRESIDENTE Florence Bonnafoux, conseillère référendaire de la Cour des comptes, nommée présidente de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie par décret du Président de ...

Le 20 juillet 2021, à Saint-Michel en Grève (Côtes-d’Armor), au cœur de la Baie de la Lieue de Grève, Annie Podeur, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes et Sophie Bergogne, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne ont présenté les résultats de l’évaluation de la politi...

Catherine Démier, conseillère maître, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 13 juillet 2021. Pierre Moscovici, Premier président, l’a affectée à la présidence de la 5e chambre de la Cour, à compter du 15 juillet. Elle succède à Gérard Terrien.

La chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte a publié son rapport d'activité 2020.  

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu une séance solennelle le 5 juillet 2021, qui lui a permis d'installer Alice Bonnet, première conseillère et de recueillir sa prestation de serment. La chambre a, par ailleurs, recueilli la prestation de serment de Florence De Biasi et Fati...