Par sa décision n° 2021-831 DC du 23 décembre 2021, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, dont le Premier ministre l’avait saisi conformément au cinquième alinéa de l’article 46 et au premier alinéa de l’artic...

La chambre régionale des comptes Normandie a publié son rapport annuel d'activité 2020.

Le président de la chambre régionale des comptes Normandie, Christian Michaut, interviendra au colloque conclusif du séminaire itinérant de la société française de finances publiques (SFFP) qui se tiendra le 16 décembre 2021, en visoconférence. 

Le 9 décembre dernier la chambre régionale des comptes Normandie a tenu son audience solennelle.

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur les relations entre la collectivité de Nouvelle-Calédonie et l'Agence sanitaire et sociale

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur le contrôle de la gestion de l'Agence sanitaire et sociale

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur le contrôle de la gestion de la Société Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE)

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane ont tenu une audience publique le lundi 6 décembre 2021.

Pierre Moscovici, Premier président, a présenté en février dernier puis ce 9 novembre, le projet de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les cinq prochaines années. Objectif ? Dessiner un futur à l’image des attentes de la société et des aspirations de chacun d...