Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements. Les établissements éligibles sont les résidences-services pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, les résidences autonomie, destinées aux personnes âgées, ainsi que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les résidences de tourisme, initialement éligibles, ont été exclues en 2017. La réduction d’impôt, répartie sur neuf ans (durée de l’engagement de location), est calculée en appliquant au prix de revient du logement un taux fixé initialement à 25 % et réduit à 11 % depuis 2012.
