Composé de 15 communes regroupant 75 000 habitants, la communauté d’agglomération de Bourg‑en-Bresse (BBA) a fusionné au 1er janvier 2017, avec six communautés de communes pour former la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) qui compte 74 communes et 130 000 habitants.
Les constats et observations formulés par la chambre régionale des comptes ne prennent pas en considération l’état d’urgence sanitaire déclaré en mars 2020, et ses conséquences.
L’ancienne communauté d’agglomération disposait, avant la fusion, d’un niveau d’intégration relativement faible. Sa situation financière lui a permis d'assurer un niveau soutenu d'investissements (66 M€ sur la période 2012-2016). Les charges de gestion (+ 3,3 M€) ont progressé plus rapidement que les produits de gestion (+ 730 k€), dégradant l'épargne brute de la collectivité, sans que cela soit entièrement corrélé aux transferts de compétences, au demeurant très limités sur la période, ou à la mise en place de services communs avec les communes.
La nouvelle communauté d'agglomération, qui a repris le périmètre des compétences exercées jusqu'alors par les anciennes intercommunalités fusionnées, a hérité d'une situation financière globalement saine. L'encours de dette du budget principal de la CA3B était de 41,7 M€ en 2018, avec une capacité de désendettement favorable, de 3,4 ans.
À l'occasion de la fusion, la CA3B a fait le choix d'une convergence de fiscalité sur un temps long, avec le minimum d'effets sur le niveau de ses ressources, malgré quelques différences entre les collectivités fusionnées. Elle doit désormais intégrer les nouvelles compétences dévolues aux communautés d'agglomération, notamment la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (dont les charges ont été imparfaitement calculées), l'eau et l'assainissement.
La CA3B souffre toutefois d'un retard important dans la planification, son projet de territoire n'ayant toujours pas été adopté, de même que son pacte financier et fiscal, deux ans après la fusion. Par ailleurs, il n'existe aucune procédure de contrôle interne dans la collectivité, ce qui peut nuire à la fois à la maîtrise des charges de gestion et à la fiabilité de ses comptes.
Enfin, la mutualisation des services avec les communes, déjà peu développée au sein de BBA, à l’exception des autorisations des droits des sols et du service informatique, a subi un coup d’arrêt avec la fusion.
La chambre a enfin analysé la gestion du parc d’exposition (Ainterexpo), qui a été déléguée par la communauté d’agglomération à une société d’économie mixte (la SOGEPEA). Une nouvelle salle (Ekinox), ouverte en 2014 et dont la construction a coûté 23 M€, est désormais destinée à accueillir une équipe de basketball de haut-niveau (JL Bourg) et des spectacles. Elle a été construite au moyen d’un marché de conception-réalisation sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération, mais les objectifs de maîtrise de coûts et de délais de construction associés au choix de ce mode de réalisation n’ont été que partiellement atteints.
L’équipement a par ailleurs dynamisé la fréquentation générale du parc, mais l'équilibre économique d’Ainterexpo demeure très fragile. Soutenue financièrement par BBA puis par la CA3B dans des conditions irrégulières au regard des règles en matière d’aide publique et de commande publique, la SOGEPEA s'est trouvée en situation de quasi faillite en 2015 et 2016, avant sa recapitalisation en 2017.
La chambre recommande à la CA3B de régulariser à court terme les modalités de compensation de la délégation de service public et, au terme de la DSP, d’engager une réflexion sur le modèle économique et le mode de gestion pour l’exploitation des activités d’Ainterexpo
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : réévaluer les charges relevant du transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).
Recommandation n° 2 : mettre en place des procédures écrites de contrôle interne, notamment un règlement financier.
Recommandation n° 3 : à court terme, développer le contrôle du délégataire et déterminer un mode de compensation des charges de service public conforme à la réglementation.
Recommandation n° 4 : engager à moyen terme une réflexion sur le modèle économique et le mode de gestion du parc Ainterexpo.