Située dans le pays de Gex, à une dizaine de kilomètres de Genève, la commune regroupe une population de 6 321 habitants au 1er janvier 2024. Toutefois, sa démographie croît fortement, notamment en raison de l’attractivité de son territoire pour les travailleurs frontaliers.
Une situation financière favorable.
La situation financière de la commune est considérée comme très favorable, en partie grâce au versement de la contribution franco-genevoise (2,3 M€) destinée à compenser les charges supportées par la collectivité induites par la présence de travailleurs frontaliers sur son territoire. Ces recettes, importantes pour une commune de cette taille, qui représentent près du quart de ses recettes de fonctionnement, se conjuguent à un dynamisme de ses ressources fiscales propres (+ 28 % entre 2019 et 2023) et lui permettent de bénéficier d’une trésorerie abondante (8,6 M€ fin 2023) associée à un faible endettement. La commune peut ainsi s’engager dans des opérations d’investissements structurantes, répondant à des attentes croissantes de la population, comme la construction d’une nouvelle salle des fêtes pour un coût total de près de 17 M€.
Une organisation communale bien structurée…
Les tensions sur le marché du travail dans le pays de Gex se constatent également lorsqu’il s’agit de recruter des agents dans les collectivités locales. Depuis 2020, la commune est toutefois parvenue à attirer de nouveaux cadres et à faire monter en compétence des responsables de service déjà présents, ce qui a eu pour effet d’améliorer la qualité des procédures et son organisation générale. Un travail de formalisation et de mise en conformité a été conduit sur l’ensemble de la période de contrôle. La modification du temps de travail, la prise de délibérations en matière de ressources humaines, ou l’adoption de lignes directrices de gestion en sont des exemples. La commune dispose désormais de bases administratives solides pour assurer son fonctionnement et porter ses projets.
… qui doit néanmoins poursuivre les efforts récemment engagés.
Au regard de son développement et de ses moyens, la commune doit d’ores et déjà se considérer comme relevant d’une strate démographique supérieure et, dès lors, poursuivre les efforts engagés.
Si en matière de régularité de la gestion, les fondamentaux sont maîtrisés, la chambre a cependant identifié quelques progrès à accomplir comme l’ajustement des délibérations sur les heures supplémentaires et sur le régime indemnitaire ou la communication de l’état annuel des indemnités de toutes natures des élus.
Concernant les ressources humaines, une formalisation des procédures permettrait de sécuriser la continuité du service en cas de départ d’un des agents. La rédaction de comptes rendus d’entretien consoliderait les processus de recrutement. Le versement d’une prime de fin d’année doit être mis en conformité avec la réglementation.
S’agissant de la commande publique, compte tenu des enjeux juridiques et financiers qui s’attachent à cette matière, la commune doit veiller à poursuivre le renforcement de son dispositif de gestion et de pilotage, en adoptant un outil de suivi des achats et en améliorant la définition de ses besoins et de ses critères d’évaluation des offres, en particulier pour des projets d’envergure comme celui de la salle des fêtes.
Au total, la chambre considère que la commune de Thoiry dispose d’atouts pour aborder sereinement son développement à court et moyen termes.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Communiquer annuellement aux conseillers municipaux l’état chiffré de l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus.
- Recommandation n° 2 : Préciser par une délibération les emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- Recommandation n° 3 : Rectifier la délibération sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, pour respecter l’ensemble des plafonds légaux applicables.
- Recommandation n° 4 : Mettre en place un recensement des besoins en matière de commande publique afin de s’assurer du respect des règles de computation des seuils par catégorie homogène d’achats ou de prestations.
- Recommandation n° 5 : Ajuster les prévisions budgétaires en fonctionnement pour mieux assurer leur sincérité