Une situation financière qui pourrait significativement se tendre à partir de 2022
Favorable, la situation financière de la commune devrait l’être moins à partir de 2022, du fait d’une dynamique d’évolution des charges supérieure à celle des produits (ou « effet ciseaux »). La hausse des charges découle notamment de l’effet de l’accélération de l’inflation (hausse du coût des énergies et matières premières), du dégel du point d’indice des agents publics annoncé en 2022 et de l’effet de la revalorisation du SMIC sur les rémunérations des agents de catégorie C.
Pour surmonter la baisse de l’autofinancement résultant de cette évolution, tout en atteignant les objectifs de son plan pluriannuel d’investissement (PPI), la commune prévoit de recourir à l’emprunt. Or le niveau d’emprunt envisagé, s’il devrait permettre de maintenir la durée de désendettement à un niveau maîtrisé, pèsera sur le fonds de roulement, exposant la commune à ne pouvoir faire face à un aléa substantiel. L’évolution à la hausse des taux d’intérêt, amorcée début 2022, pourrait en outre majorer le coût du recours à l’emprunt pour l’avenir. Ce risque doit conduire la commune de Bouguenais à ne pas faire reposer excessivement le programme d’investissement sur le seul financement par la dette, mais à préserver sa capacité d’autofinancement et donc enrayer « l’effet ciseau » précité.
La commune, par ailleurs, doit améliorer l’information financière qu’elle donne au citoyen. Cela concerne en particulier le « Piano’cktail », dont le budget n’intègre pas pour l’heure, dans la présentation des dépenses, les charges de personnel et les charges indirectes. Cette amélioration indispensable de l’information pourrait être parachevée par la création d’un budget annexe spécifique.
Un absentéisme élevé et une mise en œuvre complexe de la loi sur le temps de travail et la continuité du service public
L’évolution des effectifs et de la masse salariale est restée très maîtrisée de 2017 à 2021, la commune de Bouguenais partant toutefois d’un haut niveau de dépenses de personnel par habitant au regard de la moyenne des communes de sa strate, du fait notamment de son choix de gestion directe de ses services, essentiellement en régie.
Le taux d’absentéisme des agents est sensiblement supérieur à la moyenne des collectivités de sa strate démographique dans le département. Si la mise en œuvre d’un service minimum périscolaire permet une application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique favorable aux usagers, le premier bilan est cependant mitigé, la continuité du service n’étant pas totalement garantie, compte tenu des taux d’encadrement minimum. La commune doit mettre en œuvre une stratégie de lutte contre l’absentéisme.
S’agissant de la durée du travail, la délibération du conseil municipal censée mettre en œuvre la loi de 2019 précitée conduit en réalité à priver celle-ci de l’essentiel de ses effets, du fait des contreparties accordées par la municipalité en matière de jours de réduction du temps de travail, de définition du temps de travail effectif et d’évolution du régime des heures écrêtées. Si le temps de travail quotidien augmente bien, de 12 minutes, c’est dans une proportion qui ne permet pas d’améliorer de manière mesurable le service rendu.