La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Treillières (Loire-Atlantique) à compter de l’exercice 2015.
Une gouvernance fragile
Les débats au sein du conseil municipal de Treillières sont affectés par des tensions permanentes, liées pour partie à la faible qualité des informations soumises à délibération, fréquemment entachées d’erreurs, ou insuffisantes au regard des sujets traités.
La question des conflits d’intérêts n’a pas été suffisamment prise en compte au sein des instances municipales et aucune procédure ne permet d’en prévenir les risques, s’agissant notamment des liens entre les activités des élus et les entreprises prestataires de la collectivité.
Le besoin de formation de la municipalité est important, car les principes mêmes de la gestion publique semblent mal connus. Certains dossiers, tel celui de l’hippodrome du site Dominu, ou celui du site du Bossin, traduisent les difficultés de l’exécutif de la commune à remplir correctement sa mission.
Une gestion qui ne présente pas toutes les garanties de régularité
Face à la croissance de la population (9 701 habitants en 2018), la collectivité n’est pas organisée à hauteur des enjeux et des règles de la gestion publique.
Si la procédure et les prévisions budgétaires sont globalement correctes, des défaillances ont été relevées en matière de procédures comptables, en particulier des insuffisances en matière d’engagement comptable des dépenses, ou la faible maîtrise des outils informatiques financiers.
La fiabilité des comptes est altérée par le défaut d’inscription de provisions pour risque contentieux alors que la commune en avait l’obligation. Elle a de fait donné une image insincère de sa situation financière.
Par ailleurs la collectivité engage des dépenses importantes pour l’éclairage public alors qu’elle a transféré cette compétence depuis de nombreuses années au syndicat d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA), se privant ainsi d’une possibilité de subventionnement. Toutefois, la défaillance la plus notable concerne les procédures relatives à la commande publique. La collectivité admet ne pas suivre les seuils réglementaires de mise en concurrence des prestataires, et n’a pas été en mesure de produire à la chambre de simples devis comparatifs. Plusieurs entreprises bénéficient ainsi chaque année de commandes de la commune sans aucune forme de mise en concurrence.
Des dysfonctionnements sont également observés s’agissant de la gestion des véhicules autres que les véhicules techniques : leur usage ne respecte pas la réglementation, les consommations de carburant ne sont pas contrôlées, et leur acquisition relève, pour les trois derniers achats effectués, d’une démarche directe du maire auprès d’un concessionnaire, sans mise en concurrence.
Quand, avec l’aide d’un prestataire, une procédure est formalisée, comme celle concernant l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC de Vireloup, la chambre relève que les critères techniques et financiers ne sont pas toujours en cohérence avec les notations qui ont déterminé le choix du candidat. En outre, la commune a bénéficié à l’issue de la procédure de sélection d’un versement anticipé de boni de la part du candidat retenu, pour un montant de 850 000 € non prévu au cahier des charges. L’opacité de ce montage financier a été préjudiciable à un examen objectif des offres, et cette avance de trésorerie ne garantit en rien les intérêts de la collectivité.
Une situation financière correcte qui pourrait pâtir des contentieux en cours
La situation financière de la collectivité est correcte. Elle a bénéficié sur la période au contrôle d’une augmentation significative de ses ressources, notamment fiscales, qui progressent de 23 % pour les impôts directs sans hausse des taux, du fait de sa croissance démographique.
Les dépenses de fonctionnement ont progressé au même rythme, pour financer l’accroissement des activités et services, notamment dans le domaine des activités scolaires et périscolaires, mais aussi pour la voirie et l’entretien des espaces verts. En 2020, la crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a eu qu’un effet limité sur des dépenses de la collectivité.
En 2019, la collectivité a bénéficié des circonstances favorables dues à l’effet conjugué du transfert de la compétence d’assainissement à la communauté de communes, et à la perception du boni précité versé par le nouvel aménageur de la ZAC Vireloup.
Le recours à l’emprunt a fortement progressé sur la période, la commune de Treillières étant engagée dans un programme d’investissement important, en termes de capacités d’accueil scolaire, visant à répondre aux besoins des nouveaux habitants, et dans un programme ambitieux d’aménagement de voirie.
À l’avenir, selon les hypothèses relatives au niveau d’investissement de la collectivité et au possible impact des contentieux en cours, la commune pourrait voir se réduire les marges de manœuvre dont elle dispose aujourd’hui, alors qu’elle présente un niveau d’endettement déjà élevé. Le maintien d’un niveau de service en adéquation avec les besoins d’une population qui augmente pourrait s’en trouver compromis.
La gestion de la commune, enfin, pâtit d’une insuffisance de ressources humaines et d’encadrement au regard de ces nouveaux besoins. Le recours aux dispositifs de formation est très insuffisant et ne permet pas de sécuriser et conforter les compétences. La commune devra également se conformer au plus vite au cadre législatif et réglementaire encadrant le temps de travail.
