La chambre régionale des comptes Corse publie son rapport sur le suivi, en 2024, des recommandations émises en 2023.
Dans ses rapports, tous rendus publics, la chambre régionale des comptes formule des observations destinées à améliorer la qualité de la dépense publique locale. Les plus significatives prennent la forme de recommandations, qui constituent des propositions d’amélioration visant à une meilleure gestion (recommandations de « performance »). Des rappels au droit sont également formulés lorsque la réglementation a été méconnue (recommandations de « régularité »).
La chambre publie, ce jour, le rapport sur les suites données à ses recommandations émises en 2023 et pour lesquelles les organismes contrôlés devaient, en 2024, lui rendre compte du degré de mise en œuvre, après information de leur assemblée délibérante respective.
Ce rapport de suivi permet ainsi d’évaluer concrètement les impacts des contrôles de la chambre.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, la chambre a publié dix rapports d’observations.
Le présent document est établi sur la base de six rapports de suivis, soit ceux des quatre communes et intercommunalités soumises à l’obligation de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières[1] (Ajaccio, Bastia, Furiani, communauté de communes Pasquale Paoli), ainsi que ceux de deux organismes (OTC et OEHC), non couverts par le dispositif de suivi mais qui ont fait parvenir à la chambre un rapport.
[1] Article L. 243-9 : Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués (…) ».
A contrario, la collectivité de Corse, concernée par deux rapports publiés en 2023 – les infrastructures aéroportuaires et la gestion de l’eau – n’a pas établi de rapports de suivi. Les 15 recommandations qu’ils contenaient ont donc dû être considérées comme étant non mises en œuvre.
Pour cette raison, le taux des 46 recommandations formulées par la chambre à avoir été réalisées ou étant en cours de l’être n’est que de 59% en 2024, contre 70% les années précédentes. Toutefois, hors collectivité de Corse, ce taux remonte à 87%.
Les réponses complètes et argumentées apportées par les collectivités contrôlées montrent que les recommandations suivies d’effet ont permis d’améliorer leur gouvernance, à travers notamment un meilleur suivi du patrimoine, un pilotage sécurisé des ressources humaines ou encore une plus grande transparence dans la commande publique. De même, l’efficacité du service public local s’en est trouvé accru, à travers un contrôle renforcé du délégataire du transport aérien et une meilleure maîtrise de la ressource en eau.
