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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0093 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes ...

La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.  Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune informa...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Cluses pour les exercices 2012 à 2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été ex...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0094 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Régina-Kaw à la chambre régionale des comptes pour qu’elle se prononce sur le caractère...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0086 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la caisse des écoles de Saint-Pierre en raison d’un déficit apparent de 94 335,35 € représentant 11,27 % des recettes réelle...

Le périmètre de référence du groupement européen de coopération territoriale (GECT), dénommé Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, rassemble les 940 000 habitants des communes de l'Eurométropole de Strasbourg et du canton d'Erstein en France ainsi que de l'Ortenaukreis en Allemagne. Les statuts du GECT ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de la concession du port Camille Rayon qui appartient à la commune de Vallauris Golfe-Juan dans le département des Alpes-Maritimes.  La juridiction invite la collectivité à reprendre la maîtrise de ce...

Le contrôle de la chambre régionale des comptes souligne les effets pour la commune de Poitiers de la création de la communauté urbaine et les zones de chevauchement qui persistent en matière de compétences. La ville continue ainsi, pour des raisons financières, à assumer des « charges de centralité...

Boussac autrefois nommée Boussac-le-Château pour mieux la différencier de sa voisine Boussac-Bourg est une commune située dans le département de la Creuse. La commune de Boussac a vu sa population plutôt vieillissante et peu aisée, passer de 1 436 habitants en 2006 à 1 267 habitants en 2016. Elle es...